Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Article 38
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Texte intégral
38.Le Service des affaires juridiques effectue de manière permanente la refonte des règlements en vigueur, à caractère général et permanent et d’utilisation courante.
2006, R.A.V.Q. 2, a. 38.
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